Chef(fe) du bureau des sécurités et de la légalité

Vos missions en quelques mots

Vos activités

- Encadrer et coordonner le service

- Faire appliquer et superviser la mise en œuvre des réglementations particulières (funéraire, manifestations sportives, établissement recevant du public)

- Traiter certains dossiers sensibles (dispositifs contractuels de sécurité, intercommunalité, syndicats, etc).

- Exercer, avec l'appui de la préfecture, une fonction de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements

- Assurer le suivi et l'instruction de l'évolution des périmètres et des compétences des syndicats.

- Suivre les indicateurs et les statistiques, notamment de la France Services.

- S'assurer, en lien avec le secrétaire général, de la continuité du service, notamment de la France Services.

Profil recherché

Profil recherché

Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des sécurités et de la légalité se décompose en deux pôles :
- Les sécurités et la prévention de la délinquance, composé de deux agents en charge du suivi des dispositifs de sécurité publique (CLSPD, CISPD, GLTD, réunions de sécurité, conseils aux élus), de la sécurité incendie des établissements recevant du public (CSA), des polices administratives au titre des débits de boissons et des manifestations sportives, culturelles et ludiques sur voie publique.

- Le pôle collectivités territoriales et réglementations composé de deux agents en charge du pôle départemental funéraire, de diverses réglementations (foires et salons, maîtres restaurateurs, tirage au sort des jurés d’assises, classement des offices de tourisme, carte guide conférencier, hippodromes, trains touristiques). Ce service assure également une mission d’appui et de conseils aux collectivités territoriales et instruit les modifications des statuts des syndicats.
La France Service, composée d’une agente de catégorie C, renforcée par le bureau des sécurités et de la légalité ainsi qu’un service civique en fonction de l’activité, assure l’accompagnement des usagers se présentant en sous-préfecture dans de nombreuses démarches administratives ainsi que par le biais d’une permanence téléphonique.

Sur votre rémunération (uniquement pour les fonctionnaires)

- Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 2
socle catégorie A groupe 2: 823,75 brut/mensuel
- Si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel (minorations à hauteur de 28% uniquement pour les personnels provenant de l’administration centrale et des services déconcentrés en Ile-de-France)
- CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : possibilité de verser un complément indemnitaire individuel annuel en fonction de votre manière de servir - versement en une fois (en paie de juillet)

Informations complémentaires: pour tous les agents fonctionnaires / Contractuels
- Depuis le 01/01/2026 le Ministère de l’Intérieur a souscrit à un contrat collectif de PSC (protection sociale complémentaire) en santé (= mutuelle) pour l’ensemble de ses agents. Le contrat de la MGP (Mutuelle Générale de la Police) à caractère obligatoire avec participation de l’employeur prévoit:
- un panier de base (à adhésion obligatoire pour les agents en activité) dont le contenu a été négocié au niveau interministériel.
- deux options (à adhésion facultative) - négociées avec les représentants des personnels du MI - permettent d’être mieux remboursé en cas de dépassements d’honoraires ou de frais de soins (dispense possible mais limitée et sous conditions)
- Prise en charge partielle des transports en commun : 75% du montant mensuel payé - plafond de 101,75 €/mois (sur présentation des justificatifs demandés par la DDFIP)