Chef du bureau des enquêtes publiques et de l'environnement

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP 2

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

Responsable sectoriel - EPP010A

Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l'État sont les garants.

Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l'appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l'environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2A, 5B, 1C). Sous l'autorité du directeur de la coordination et de l'appui territorial, le chef du BEPE assure le suivi des dossiers environnementaux relevant de la direction et participe à la mise en œuvre des politiques publiques liées à l'environnement.

A ce titre, vos misions sont les suivantes :

En lien avec le service d'inspection de l'unité départementale de la DREAL, assurer le suivi de l'activité du bureau liée aux installations classées pour la protection de l'environnement : rédactions de courriers à destination des exploitants, d'arrêté de mise en demeure, de sanctions administratives, etc..

Dans le cadre de projets en lien avec des problématiques environnementales (projets industriels, aménagements ...) assurer la coordination entre les différents services de l'État, les collectivités territoriales et les porteurs de projet en phase amont des projets pour faciliter l'articulation des procédures administrative (environnement et urbanisme) et assurer la sécurité juridique de ces projets, organiser les comités de pilotage, etc..

Coordonner l'instruction des dossiers d'autorisation environnementale, d'enregistrement et de déclaration ICPE et IOTA, et superviser l'organisation de la phase de consultation du public ; contribuer à la préparation des décisions

Assurer l'organisation des commissions consultatives départementales : conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST), commission départementale nature, paysages et sites (CDNPS)

En lien avec l'agent chargé des ces dossiers, assurer l'instruction des dossiers d'utilité publique de tous types sur le département de la Moselle, pour ce qui concerne la phase administrative

Gérer la commission départementale de sélection des commissaires-enquêteurs

Coordonner le suivi de projets particuliers : travaux sur lignes électriques, conférence NOME, suivi des ouvrages hydrauliques, fonds d'aide à l'électrification, sites classés, passages à niveau, etc..

Élaborer les dossiers de réunion à l'attention de l'autorité hiérarchique

Participer au suivi de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques et des commissions de suivi de sites

Délivrer les récépissés pour l'activité de négoce, transport et courtage de déchets

Contribuer au traitement des dossiers contentieux, en lien avec les services juridiques

Assurer l'encadrement de l'équipe

Profil recherché

Profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Le poste suppose de la discrétion part rapport aux dossiers traités.
Vos perspectives :
Bureau à dominante juridique permettant d’accéder à des fonctions supérieures

Votre environnement professionnel

Activités du service
La DCAT assure la coordination et le pilotage des politiques de l’Etat tout particulièrement en matière d’aménagement du territoire et d’emploi.
La direction assure l’ingénierie financière des politiques publiques et instruit les demandes de subventions sur crédits d’Etat (DETR, FNADT, politique de la ville et autres).
Elle met en oeuvre également les procédures d’enquêtes publiques, dont celles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et assure le traitement en phase administrative des dossiers d’utilité publique

Composition et effectifs du service
La direction est structurée en 3 bureaux et 1 chargé de mission, avec un effectif global de 28 personnes

Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la coordination et de l’appui territorial
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle

Liaisons fonctionnelles
Régulières avec les services DREAL,UD DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d’autres services (DRAC, Conseil départemental, etc.).